Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par GuardianWatch, mini-entreprise scolaire constituée dans le cadre d'un projet pédagogique à ECM Belfort (École de Commerce et de Management de Belfort), année 2025–2026.

Ces services comprennent :

- Le site internet guardianwatch.fr

- L'application mobile GuardianWatch disponible sur iOS et Android

- Le dispositif médical connecté GuardianWatch Pro, fourni en prêt dans le cadre de l'abonnement

- Le dashboard de suivi médical

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès aux services GuardianWatch est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs peuvent utiliser le service sous la supervision et avec l'accord d'un représentant légal.

Pour utiliser le service complet, vous devez :

- Créer un compte avec une adresse email valide

- Souscrire à l'une des offres d'abonnement (Basic ou Premium)

- Fournir un profil de santé minimal (type de diabète, valeurs cibles)

GuardianWatch se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

GuardianWatch propose deux offres d'abonnement mensuelles :

Offre Basic — 19,90 € TTC / mois

- Montre GuardianWatch fournie en prêt (incluse dans l'abonnement)

- Application mobile iOS & Android

- Suivi glycémie en temps réel

- Alertes hypoglycémie / hyperglycémie

- Historique 30 jours

Offre Premium — 29,90 € TTC / mois

- Tout le contenu de l'offre Basic, plus :

- Historique illimité

- Rapports PDF mensuels à partager avec le médecin

- Support prioritaire 7j/7

- Accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

La souscription à un abonnement emporte acceptation des présentes CGU. GuardianWatch se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

L'abonnement GuardianWatch est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel de la période en cours n'est accordé sauf disposition légale contraire.

En cas de résiliation, vous devez retourner la montre GuardianWatch dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation. Le retour s'effectue avec le colis prépayé fourni par nos soins.

La montre GuardianWatch est fournie en prêt dans le cadre de l'abonnement. Elle reste la propriété de GuardianWatch.

En cas de résiliation, l'abonné s'engage à :

- Retourner le dispositif dans son état de fonctionnement normal dans les 30 jours

- Utiliser le colis retour prépayé fourni par GuardianWatch

- Ne pas altérer, modifier ou revendre le dispositif

En cas de non-retour dans le délai imparti ou de retour d'un dispositif endommagé hors usure normale, des frais peuvent être facturés.

GuardianWatch est un outil de surveillance et non un outil de diagnostic médical. Les données affichées sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

Avertissement médical :

- En cas de symptômes inhabituels, consultez immédiatement un médecin

- Les alertes du dispositif ne remplacent pas le jugement médical

- GuardianWatch ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des données affichées

GuardianWatch ne saurait être tenu responsable des interruptions de service pour maintenance, des pertes de données résultant de défaillances techniques, ou des dommages indirects.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /confidentialite.

En souscrivant au service, vous consentez explicitement au traitement de vos données de santé (glycémie, HbA1c, données physiologiques) aux fins de fourniture du service de suivi médical personnalisé.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Belfort (France).